La convention collective Métallurgie Haute Marne Meuse peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01315 peut changer les modalités du repos compensateur. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. La garantie d’une version à jour des textes issus des Journaux Officiels L’équipe de LégiSocial TEXTES SIGNÉS PAR LE GIM CONVENTION COLLECTIVE DU 16 JUILLET 1954(*) Modifiée Dispositions générales ... métallurgie parisienne. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MÉTALLURGIE Accord du 7 mai 2009 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi, étendu par arrêté du 13 juillet 2009. 64 Article 2-1 Principe. Consultez, imprimez, conservez une copie de votre convention collective sous format pdf,… MaConvention.fr, c’est : Un accès 100% GRATUIT à toutes les conventions collectives. Ci-dessous et à titre d’exemple, un aperçu de la convention collective métallurgie avec la mise en avant des signets de cette dernière. La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF. 64 Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport. The collective agreements refers to address all collective relations between employers and employees. Bonne lecture. 64 Chapitre II : Régime des petits déplacements. L' IDCC 01967 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Bas Rhin cet identifiant est délivré par le ministère du travail Convention collective métallurgie (Bas-Rhin) : prime et salaire minima 2016. S'abonner à une convention La convention collective de la métallurgie (brochure JO n°3109) est composée de plusieurs accords nationaux différents s’adressant à toutes les catégories socioprofessionnelles (OETAM, ingénieurs et cadres) et à différents métiers et acteurs économiques (aéronautique, automobile, sidérurgie, etc). Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) 0650 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie 0653 Convention collective nationale de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de aux différentes parties du recueil. Il s'agit de la version intégrale et à jour (2021) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. Champs d'application de la convention collective. Pour acheter la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de Haute-Marne et Meuse du 5 juin 2002 (IDCC 1315) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention… Fixation du salaire minima et des primes pour 2016. publiée le 9/06/16 13:12:54. La convention collective MéTALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX), dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3109 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. rappelées dans le sommaire Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) La convention collective Métallurgie Marne peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques. Choississez votre convention collective afin de bénéficier de son téléchargement illimité au format PDF pendant 1 an. Champ d’application de la convention collective métallurgie Seine et Marne Cette convention collective concerne les salariés des entreprises de la métallurgie du département de Seine-et-Marne. 3/ Le présent protocole sera joint à la Convention Collective de Seine et Marne, déposé en même nombre d’exemplaires aux lieux indiqués par … Convention collective de la région parisienne ..... p.3 Convention collective de la Seine et Marne ..... p.787. Bonne lecture. Editions Tissot - … Convention collective métallurgie midi pyrénées legifrance. Pour acheter la convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de la Marne du 26 juillet 1976 (IDCC 899) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention… Primes de congé annuel et prime de panier. telles qu’elles sont . Scribd es el sitio social de lectura y editoriales más grande del mundo. 64 Article 2-3 Indemnité différentielle de repas. 64 Article 2-2 Transport et trajet. Métallurgie accords nationaux - Convention . 64 Fiche convention collective des Ingénieurs et Cadres de la métallurgie Ingénieurs et cadres de la métallurgie Avertissements : cette fiche concerne uniquement les salariés détachés pour une durée inférieure ou égale à 12 mois (prolongeable, sur déclaration motivée, à 18 mois). Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective métallurgie. Dernière édition actualisée de la Convention collective Métallurgie disponible en PDF. Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. Convention collective métallurgie de Seine et Marne : révision Les partenaires sociaux adaptent les dispositions conventionnelles aux évolutions législatives notamment en ce qui concerne la période d'essai et les congés exceptionnels pour événements familiaux. Des signets de votre lecteur .PDF, vous assurant un chapitrage très utile à toute recherche spécifique. Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement. L’équipe de LégiSocial Le site Legifrance propose un outil de recherche et de consultation des conventions collectives en vigueur. Des signets de votre lecteur .PDF, vous assurant un chapitrage très utile à toute recherche spécifique. Ci-dessous et à titre d’exemple, un aperçu de la convention collective métallurgie avec la mise en avant des signets de cette dernière. Vous recherchez la Convention collective 0911, MÉTALLURGIE (SEINE - ET - MARNE) [ 3109-63 ], consultez eCoco et ses conventions collectives Retrouvez la Convention collective Métallurgie, Brochure 3109M-IDDC 3109, pour gérer les relations de travail dans votre entreprise. Télécharger et consulter ou commander en 24/48h votre convention collective directement sur le Centre convention collective Convention collective 3360, Métallurgie de l'Oise C entre- c onvention- c ollective… Le texte intégral de la convention collective de l'automobile peut être téléchargé en ligne ici sous la forme d'un fichier PDF de 150 pages. Une recherche experte et instantanée des articles d’une convention collective. Convention et de ses Annexes, de nouvelles discussions paritaires en vue d’examiner les possibilités d’amélioration de la Convention. Convention collective régionale du 16 juillet 1954 modifiée ... cables aux entreprises de la métallurgie de la région parisienne. Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (IDCC 0911) Questions-réponses fréquentes Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention collective. Elle renvoie pour chaque rubrique .
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